CGU

2. Préambule

L'éditeur invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU"). L'inscription au site implique l'acceptation des CGU. Les caractéristiques des services sont indiquées sur le site Internet. Il revient à l'utilisateur d'en tenir compte avant son inscription.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant l'utilisation du service.

Les CGU encadrent les conditions dans lesquelles l'éditeur vend ses services à ses utilisateurs via son site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'éditeur et s'imposent à tout document contradictoire. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU, le utilisateur est soumis à la version en vigueur lors du renouvellement de son abonnement.

3. Définitions

• ▪︎ " Client " désigne le professionnel ou l'utilisateur ayant souscrit un abonnement ou à un service proposé par le site internet ;
• ▪︎ " Abonnement " désigne tout abonnement passé par l’utilisateur inscrit sur le présent site ;
• ▪︎ " Conditions Générales d'Utilisation " ou " CGU " désignent les présentes conditions générales d'utilisation en ligne ;
• ▪︎ " Produits " désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site (goodies & co);
• ▪︎ " Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
• ▪︎ " Site " désigne le présent site, c’est-à-dire theke.slyoss.one ;
• ▪︎ " Editeur " désigne l'éditeur theke.slyoss.one, plus amplement désigné à l'article I des présentes CGU et
• ▪︎ " Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du site et de ses services.

4. Inscription

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. l'éditeur ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l'éditeur dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

L'utilisateur du site https://theke.slyoss.one reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ce site ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera au projet ou à des tiers du fait d'une utilisation non conforme du site et des services proposés.

En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, l'éditeur du projet theke se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l'éditeur se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute abonnement facturé par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales jusqu'à échéance.

En cas de suppression d’un compte par l'éditeur pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l'éditeur.

5. Abonnements

Tout Abonnement ne peut être réalisé que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des services à son espace virtuel.

Une fois l'Abonnement souscrit, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de l'Abonnement ainsi que des informations pertinentes relatives à la mise en oeuvre.

Les tarifs des abonnements sont réévalués chaque année au minimum, notamment selon les caractéristiques ajoutées et celles demandées.

6. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la souscription à l'Abonnement.

Le paiement peut être réalisé par :

• ▪︎ Virement bancaire
• ▪︎ Carte bancaire via une connexion sécurisée

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services à la date convenue sur la facture, l'utilisateur verra son compte suspendu pour une durée d'un mois, puis les données effacées si aucun contact n'est pris avec l'éditeur.

7. Droit de rétractation du Utilisateur

Le Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'Abonnement.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur utilise le formulaire "Formulaire de rétractation" prévu à cet effet sur le Site. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à la souscription.

8. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier le site, les CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'éditeur par le biais du présent site.

Lorsqu'un Abonnement est souscrit, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU en vigueur lors de à la date de sa souscription.

9. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, obligatoire à compter du 25 mai 2018 dans l'UE.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : .

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de son Abonnement et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du site.

10. Partage des données collectées

Si le site peut a recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Le site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l'éditeur ou de ses partenaires éventuels.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de l'éditeur indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

• ▪︎ respecter la loi
• ▪︎ protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• ▪︎ lutter contre la fraude ou les atteintes portées à l'éditeur ou à ses utilisateurs
• ▪︎ protéger les droits de propriété de l'éditeur.

11. Protection des données

L'éditeur assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l'éditeur à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

12. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément l'éditeur à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

13. Responsabilité

Ce site contient des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. Le présent projet theke.slyoss.one décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer.

Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de l'étudiant, qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'éditeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l'éditeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration, de maintenance ou de modération.

14. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent site seront des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à l'éditeur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l'éditeur exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

15. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l'éditeur et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

16. Acceptation des CGU

L'Utilisateur accepte expressément les CGU.

L'Utilisateur déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'utilisation.

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations dès votre inscription. Par exemple, pour traiter une demande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou tester les services. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une souscription ou offrir un meilleur service.