Précisions concernant la présente & celle avec les futurs outils
Préambule
Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'éditeur du projet THEKE s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. l'éditeur du projet THEKE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.
Le projet fera l’objet d’une déclaration à la CNIL et son numéro figurera ici.
L'éditeur du projet THEKE traite l’ensemble des données de ses utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.
1. Définitions
- ▪︎ Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- ▪︎ Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site legalpace.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
2. Collecte et diffusion des données personnelles
l'éditeur du projet THEKE est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :
- ▪︎ de la navigation sur le site
- ▪ de la création d’un compte
- ▪︎ de la création d’un document
- ▪︎ du paiement d’un service
- ▪︎ d’une demande de renseignement ou de prise de contact
- ▪︎ de la rédaction d’un commentaire
- ▪︎ plus généralement lors l'utilisation du service
Les informations susceptibles d’être collectées par l'éditeur du projet THEKE sont celles ayant trait à l'identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par l'éditeur du projet THEKE sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par l'éditeur du projet THEKE. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par l'éditeur du projet THEKE peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.
3. Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société.
L'éditeur du projet THEKE conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.
4. Hébergement des données personnelles
Le site de l'éditeur du projet THEKE.fr est hébergé par la société OVH
Google Analytics
L'éditeur du projet THEKE utilisera les fonctions du service d’analyse web Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation de notre site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.
Si l’utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour plus d’informations au sujet de la confidentialité et de la sécurité liées à Google Analytics, l’utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr .
Google AdWords Conversion-Tracking
L'éditeur du projet THEKE utilisera probablement le programme publicitaire en ligne « Google AdWords » et le suivi des conversions. Le suivi des conversions Google est un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA).
Si l’utilisateur ne souhaite pas participer à ce suivi, il peut refuser cette utilisation en configurant son navigateur. Plus d’informations à ce sujet : https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/ads/